Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Caroline Nerani l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1 – Informations légales

Site (ci-après « le Site ») : www.caroline-nerani.com,

Editeur (ci-après « l’Editeur ») : Caroline NERANI, entrepreneur individuel, domiciliée 4 Place de Fontainebleau 01800 Mexiieux, numéro SIRET : 81821723400025.

Numéro de téléphone : 07.80.95.83.38

Adresse de courrier électronique : contact@caroline-nerani.com,

Directeur de la publication : Caroline NERANI.

Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : Nom : Hostinger International Ltd, Adresse : 61 Lordou Vironos Street Lumiel Building, 4e étage, 6023 Larnaca, Chypre / Code de l'entreprise : 301365

Numéro de TVA : 10301365E

Courriel juridique : legal@hostinger.com

2 – Accès au Site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Caroline NERANI ou de ses partenaires. Les textes sont la propriété de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable de leur propriétaire, sont strictement interdites. Le fait pour le propriétaire de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

· suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

· supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l’étiquette ;

· suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

5 – Obligations de l'Utilisateur

Le Site est mis à disposition de l’Utilisateur qui souhaite se renseigner sur les services proposés par Caroline NERANI. L’Utilisateur peut également être amené à laisser des avis sur le Site, ou interagir de quelque manière avec les autres Utilisateurs ou l’Editeur par le biais du Site.

Dans ce cadre, vous ne pouvez pas :

· Vous ne pouvez pas usurper l’identité ou les droits de propriété intellectuelle (et notamment les marques, design, et droits d’auteur) d’autrui, ni fournir des informations erronées.

· Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.

· Vous ne pouvez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.

· Vous ne pouvez pas procéder à la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.

· Vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles,

· Vous ne pouvez pas utiliser un nom de domaine ou une URL dans votre nom d’utilisateur sans notre consentement écrit préalable.

· Vous vous interdisez de publier des Contenus haineux, violents, racistes, faisant l’apologie et l’éloge du terrorisme ou du crime organisé.

· Il est également interdit de proposer des services sexuels, ainsi que d’acheter ou de vendre des armes à feu, de l’alcool et des produits du tabac entre particuliers. L’achat et la vente de drogue et de médicaments sont également interdits (même si cette activité est légale là où vous vous trouvez). La vente d’animaux vivants entre particuliers est interdite. Il n’est en aucun cas permis d’assurer la gestion d’activités telles que le braconnage ou la vente d’espèces menacées ou de parties de leur corps.

· Le cas échéant, vous vous engagez à proposer des contenus appropriés pour une audience variée.

Cette liste n’est pas limitative. De manière générale, l’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du Site à adopter un comportement conforme aux lois du pays de résidence de l’Utilisateur ou aux lois suisses, à la morale, dans le respect des autres Utilisateurs, et s’interdit tout comportement ou activité attentatoire à l’honneur ou à la pudeur des autres Utilisateurs.

À défaut de respect de ces stipulations, le contenu publié par l’Utilisateur sera rendu inaccessible.

L’Utilisateur pourra également voir sa responsabilité engagée.

6 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

· du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

· du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

7 – Liens hypertextes et cookies

Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Caroline NERANI. Cependant, Caroline NERANI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel

En vertu du Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, Caroline NERANI est tenu de vous garantir un traitement licite, loyal et transparent des données personnelles collectées.

Les données que nous collectons auprès de vous sont nécessaires à la bonne exécution de nos missions professionnelles, néanmoins ces données vous concernant peuvent demeurer sans traitement analytique ou informatique. Elles sont conservées sans limitation de durée jusqu'à ce que le recueil d'informations ne soient plus utile à Caroline NERANI.

Les données recueillies sont : Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse ainsi que votre adresse mail via le formulaire de contact.

Ces données servent à vous recontacter et vous établir un devis si besoin.

Les données sont stockées et gérées uniquement par Caroline NERANI et pour le fonctionnement de la société.

Caroline NERANI s’engage à collecter et stocker vos données personnelles en conformité avec les principes de bonne foi, de proportionnalité et de la finalité du traitement. Caroline NERANI s’engage à ne pas vendre, partager ou transférer vos données et ne les utilisera pas pour d’autres finalités que celles décrites ci-dessus.

En cas de problème (demande de rectification, effacement etc..) ou litige lié à la réglementation sur la protection des données, vous pouvez prendre contact avec le « délégué à la protection des données » de votre secteur.

9 – Respect des images

Les images ou photographies figurant sur le site, sont la propriété de Caroline NERANI. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de Caroline NERANI. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d'auteur, des droits à l'image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lyon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier d’application impérative.

11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@caroline-nerani.com.

MENTIONS LEGALES